Le 1er novembre 2024, le Grand Conseil de Genève a adopté, à l’initiative du député Vert Julien Nicolet-dit-Félix, la résolution 1044 «Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l’Azerbaïdjan suite à l’annexion du Haut-Karabagh» par 50 voix contre 25, avec 2 abstentions.
Par cette Résolution, le Grand Conseil demande à l’Assemblée fédérale:
– d’exiger de la République d’Azerbaïdjan, en tant qu’hôte de la COP29, le respect des critères fondamentaux de l’ONU en matière de droits de l’homme, de droit humanitaire et de liberté d’expression, en ce moment tous bafoués par Bakou;
– d’exiger de la République d’Azerbaïdjan la libération immédiate des prisonniers de guerre – désormais prisonniers politiques – capturés dans le cadre du conflit au Haut-Karabagh;
– de s’assurer que la délégation suisse à la COP29 relayera avec constance et détermination ces exigences, seule ou en s’associant à d’autres délégations visant les mêmes buts.
Le 15 octobre 2024, une motion a été déposée au Conseil national par la Commission des affaires extérieures, demandant au Conseil fédéral d’organiser un Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh permettant le retour de la population arménienne.
Selon la Commission, «compte tenu de l’étroite collaboration entre la Suisse et l’Azerbaïdjan dans le domaine de l’énergie, il est dans l’intérêt économique de la Confédération de promouvoir une paix durable et stable dans la région, ce qui implique notamment le rétablissement des droits fondamentaux de la population du Haut-Karabakh. Un forum international pour la paix, organisé par la Suisse, pourrait jouer un rôle majeur dans la résolution du conflit, permettre le retour des personnes déplacées et contribuer ainsi à la stabilisation de toute la région.
C’est une occasion unique qui s’offre à la Suisse de profiter de son rôle éprouvé de médiatrice neutre pour établir un dialogue constructif entre les parties au conflit. Un tel engagement lui permettrait non seulement de perpétuer sa tradition humanitaire, mais aussi de renforcer sa position de partenaire fiable dans la diplomatie internationale.»
Le 19 septembre 2024, à l’occasion du premier anniversaire du nettoyage ethnique du Haut-Karabagh, le Conseil administratif de la Ville de Genève a appelé à la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.
Dans son communiqué de presse, le Conseil administratif rappelle la longue tradition humanitaire de la Ville de Genève, «et ses engagements pour défense des droits humains. Il espère, en appelant à la libération inconditionnelle des prisonniers arméniens, attirer l’attention sur leur cas et souhaite également prévenir les actes de torture, avec une pensée particulière pour les familles des détenu-e-s, vivant dans l’angoisse face à l’incertitude qui les concerne.
Le même jour, une interpellation a été déposée au Conseil national par le conseiller national Erich Vontobel (UDF) avec 15 co-signataires. Les auteurs posent les questions suivantes au Conseil fédéral: La Suisse reconnaît-elle le droit des Arméniens du Haut-Karabakh à retourner dans leur pays et à y exercer leur droit à l’autodétermination? La délégation suisse à la COP29 a-t-elle l’intention de soulever la question de l’épuration ethnique du Haut-Karabakh et du droit au retour de ses habitants?
Le 18 septembre 2024, un groupe d’organisations (Conseil des Organisations Arméniennes et Arménophiles de Suisse (CAAS); Christian Solidarity International (CSI); Armenian Constitutional Right-Protective Centre (ACRPC); Armenian Bar Association;Armenian National Committee of America (ANCA); American Friends of Kurdistan (AFK); Armenian Legal Center for Justice and Human Rights (ALC); Armenian Relief Society (ARS); Anglican Office for Government & International Affairs (AOGIA); European Centre for Law and Justice (ECLJ); Humanitarian Aid Relief Trust (HART); Hellenic-American Leadership Council (HALC); In Defense of Christians (IDC)) a demandé au Conseil fédéral «d’exiger la libération de tous les otages arméniens et de réaffirmer son soutien au droit des Arméniens du Haut-Karabakh de retourner dans leur patrie» et a souligné l’importance «que la délégation suisse soulève ces revendications lors de la COP29».
Le 12 septembre 2024, le Conseiller des États Carlo Sommaruga (PS) a déposé une interpellation intitulée «Conflit Arménie-Azerbaïdjan: Pour une position de la Suisse servant effectivement la paix» qui pose dix questions au Conseil fédéral sur le rôle positif et constructif que la Suisse doit jouer par sa présence à la COP29 à Bakou. Ces questions concernent entre autres la mise en œuvre des décisions et recommandations pertinentes de la Cour internationale de Justice et de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, la libération des prison-niers de guerre et otages détenus arbitrairement et illégalement par l’Azerbaïdjan, le retour sûr, volon-taire et durable des Arméniens du Haut-Karabagh, les violations par l’Azerbaïdjan du droit international, l’accès d’une mission de l’UNESCO au Haut Kara-bagh afin de documenter l’état des anciens sites de foi chrétienne, etc.
Notons que par une lettre du 25 septembre 2024 adressée à la présidente de la Confédération Viola Amherd, la CSI a demandé qu’il soit interdit aux entreprises suisses de participer aux contrats de réaménagement de la région du Haut-Karabagh, nettoyé ethniquement et religieusement. La CSI a également exhorté le gouvernement suisse à ne pas s’engager avec l’Azerbaïdjan jusqu’à ce que le gouvernement Aliyev reconnaisse le droit au retour des Arméniens du Karabakh, libère tous les otages arméniens et place le patrimoine culturel du Haut-Karabakh sous protection internationale.