Dans l’annexe à son « Programme de développement durable » établi en 2008, le gouvernement d’Arménie désignait l’exploitation minière comme une grande priorité, ayant un potentiel important et qui contribuerait au développement de l’économie, en estimant qu’il était nécessaire d’améliorer le cadre législatif de cette industrie pour le rendre plus favorable à son développement (Décision du gouvernement N° N-074.4 du 30.04.2008).
A l’heure actuelle, il existe en Arménie quelques 450 mines en exploitation dont 21 mines métalliques alors que 120 projets, dont 67 pour des mines métalliques, sont en cours d’exploration. Le « Code du sous-sol » et la « Loi sur les concessions » de 2003, qui sont à la base de la réglementation, ont été modifiés afin d’améliorer les conditions d’exploration et d’exploitation. Dans le but d’attirer des investissements, il n’y a aucune restriction à la délivrance de licences aux entreprises étrangères.
Dans certains cas, les mines et/ou les licences d’exploitation sont détenues directement par des Arméniens à travers des sociétés anonymes; dans d’autres cas, elles sont cédées à des entités étrangères. Depuis 2003, la taxe sur l’exploitation des ressources minières a été remplacée par une redevance variable en fonction de la rentabilité de l’entreprise.
Ces dernières années, le projet d’exploitation des mines de cuivre et de molybdène de Teghut par Vallex Group a fait couler beaucoup d’encre en raison de l’opposition des activistes écologistes dont est issu le mouvement Save Teghut (voir notre entretien avec l’activiste écologiste Lena Nazaryan dans Artzakank N° 195). Malgré une belle résistance de la part des activistes de l’environnement, la production a démarré en décembre 2014. Le 20 décembre, le Président Serj Sargsyan a assisté à la cérémonie d’inauguration de l’usine de traitement du minerai et a décerné une médaille de premier degré pour services à la patrie à Valeri Mezhlumyan, président de Vallex Group.
En 2001, le gouvernement d’Arménie a octroyé une licence de 24 ans pour l’exploitation minière de Teghut, dans la région de Lori, à Armenian Copper Programme (ACP), une société de Vallex Group, enregistré au Liechtenstein. Les réserves de cette zone sont estimées à 1,6 millions de tonnes de cuivre et à environ 100 000 tonnes de molybdène.
Rappelons que dans une déclaration du 25 janvier 2012, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait condamné la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet d’exploitation minière de Teghut. Elle avait souligné que d’après l’avis rendu par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, les décisions du gouvernement arménien relatives à l’exploitation de la mine étaient contraires à ses obligations au titre de la Convention d’Aarhus.
En mars et avril 2012, des activistes du mouvement, membres de notre communauté, avaient défendu la cause de Teghut devant le Comité exécutif de la Commission susmentionnée. Puis, en juin de la même année un message de soutien avait été adressé au mouvement Save Teghut par des membres de la communauté arménienne de Suisse.
Ce projet pour lequel Vallex group a investi USD 380 millions – une grande partie des fonds ayant été empruntée à la banque russe VTB – posait de graves problèmes écologiques. En effet, pour être rentables, les mines devaient être à ciel ouvert, ce qui suppose la disparition de plusieurs centaines d’hectares de forêt et la destruction du précieux écosystème de la région, sans compter les dangers pour la santé des habitants, des allergies et des maladies dues à la poussière. De surcroît, la mine produira une énorme décharge de résidus miniers (déchets chimiques) qui pourraient contaminer la rivière avoisinante, la Kharanots.
L’impact destructeur de la mine sur l’environnement semble être difficilement compensable par les avantages économiques. Les économistes du projet estiment que le minerai enfoui à une valeur de plus de USD 20 milliards pour lesquels le pays ne recevra que de 1,2% à 1,7% en impôts et taxes. Jusqu’à présent il n’existe aucune analyse économique indépendante sur les dommages causés à l’environnement.
Les responsables de Vallex Group insistent que le projet est mis en œuvre en conformité avec les normes et que le groupe compensera les dommages par la plantation de nouveaux arbres sur une zone couvrant 714 hectares, soit le double de l’espace déboisé pour les besoins de l’exploitation minière. Ce travail aurait déjà commencé à Teghut, Shnogh, Lernahovit, Odzun et Arjut, ainsi que sur des terrains appartenant aux réserves forestières de Gugark et Lalvar. Vallex Group aurait également élaboré un plan d’action en coordination avec le ministère de la Culture et financé des fouilles archéologiques avec des institutions étatiques spécialisées pour assurer la protection et la sauvegarde des vestiges et monuments situés dans cette zone. Selon les responsables du projet, les mines revêtent une importance socio-économique majeure pour les villageois étant donné qu’elles emploient environ 1 200 personnes dont 150 de Teghut, 230 de Shnogh et 430 d’Alaverdi. Par ailleurs, une fondation créée par le groupe aurait financé à ce jour des projets sociaux pour plus d’un milliard de AMD dans les villages de Teghut et Shnogh. Vallex Group promet aussi de construire de nouvelles écoles et de moderniser l’infrastructure de ces villages.
Les adversaires du projet ne croient pas à ces promesses en rappelant que Vallex Group n’a pas modernisé sa fonderie de cuivre datant de l’époque soviétique située à Alaverdi, une ville dans la province de Lori, tristement célèbre pour son air pollué et taux élevé de maladies graves. Ils font valoir également que la construction d’écoles ou la réalisation d’autres projets caritatifs ne contribueront pas au développement durable dans ces villages. Bien au contraire: les déchets toxiques produits par la mine contamineront toute la région de sorte que la production locale ne pourra plus être vendue. Par ailleurs, la mine procurera certes des emplois pour un nombre de villageois pendant un certain temps, mais une fois fermée, elle laissera une zone polluée dans laquelle aucune activité économique ne sera envisageable.
Et qu’en est-il des populations locales (environ 700 à Teghut et 3200 à Shnogh), les principales concernées par l’exploitation des mines?
Pour les habitants de ces villages, dont beaucoup dépendent de l’agriculture de subsistance, le souci du pain quotidien renvoyait en second plan les préoccupations écologiques surtout que Vallex Group promettait la création de nouveaux emplois. « En 2007, les villageois ont été forcés de vendre leurs terres, qui assuraient leur subsistance, au prix de AMD 35/m2 (l’équivalent de 0.8 centime suisse) et ceux qui s’y sont opposés furent expropriés de leurs terres par une décision du gouvernement au nom de l' »intérêt public ». Une dizaine de personnes ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne s’est pas encore prononcée » nous explique l’activiste Lena Nazaryan.
Depuis 2006, les militants du mouvement Save Teghut ont organisé des manifestations, des campagnes de sensibilisation et des foires pour la vente des produits des villages de la forêt Teghut dans le but de proposer des alternatifs à l’exploitation minière. Cependant, Lena Nazaryan déplore la mentalité soviétique qui est encore présente dans les villages. « Les gens espèrent toujours travailler dans une usine qui serait construite par l’Etat ou par des tiers et ne veulent pas prendre l’initiative de créer une coopérative ou une petite entreprise. Avec nos amis activistes, nous avons alors décidé d’organiser nous-mêmes la vente du miel produit dans ces villages qui fut un succès. Depuis trois ans, nous organisons des foires sur place avec les habitants des villages dans le but de promouvoir leurs produits. Mais nous sommes conscients que nos chances sont très faibles face à des corporations tentaculaires qui d’ailleurs sont plus puissantes que les Etats et qui dictent leurs propres lois aux gouvernements ».
Malgré cette défaite, les activistes de l’environnement n’ont pas l’intention de baisser les bras et sont déterminés à poursuivre le combat pour un changement de la politique minière suivie par le gouvernement arménien et saisir la justice pour les violations des lois en lien avec l’environnement.
Maral Simsar en collaboration
avec Artush Yeghiazaryan
Sources:
www.teghut.am
arka.am/en/news/economy/teghut_mining_complex_employs_1_200_people/
armenpress.am/eng/news/788699/
L’atteinte à l’environnement de Svetlana Aslanyan paru dans Social Watch 2012
Les mines, un secteur convoité de Gérard Ashdjian paru dans GAB International Business Network for Armenia and Caucasus
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